J.O. 50 du 28 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04107

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Arrêté du 16 février 2004 portant promotion (administration centrale)

NOR : JUSG0460016A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2004, sont promus à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice les attachés d'administration centrale dont les noms suivent aux dates ci-dessous :

1 Mme Jeannin (Christine), épouse Arnoux, à compter du 1er janvier 2003, 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 4 mois.

2 Mlle Balance (Anne), à compter du 1er janvier 2003, 3e échelon, avec une ancienneté conservée de 11 mois 26 jours.

3 Mlle Singer (Dominique), à compter du 1er janvier 2003, 4e échelon, avec une ancienneté conservée de 5 mois 25 jours.

4 Mlle Lanaspèze (Hélène), à compter du 1er janvier 2003, 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 4 mois.

5 M. Hauchecorne (Olivier), à compter du 1er janvier 2003, 2e échelon, avec une ancienneté conservée de 25 jours.